Droit Immobilier

DROIT IMMOBILIER : UNE EXPERTISE

Acheter, vendre, donner ou céder une propriété immobilière ou des parts dans celle-ci n’est pas une décision qui se prend à la légère. Il s’agit là d’actes importants et lourds de conséquences. La prudence la plus élémentaire suggère d’avoir recours aux conseils d’un expert dans le domaine du droit immobilier, soit un notaire. Nous coordonnerons les étapes de la transaction immobilière, de la réception des documents à la remise du prix, tout en veillant à la complète protection de toutes les parties.

Quand devez-vous nous appeler? Que ce soit avant ou après la signature de votre promesse de vente ou d’achat, une chose est certaine : plus tôt vous nous appelez, plus tôt vous bénéficierez de notre expertise. Ainsi, pour prévenir les situations fâcheuses et souvent irrémédiables, il est conseillé de faire appel à l’expertise d’un notaire avant de signer quelque document que ce soit.

Consultez le dépliant L'achat d'une propriété de la Chambre des notaires du en cliquant ici ou contactez nous à l'adresse info@bdlnotaires.com.

 

L’EXAMEN DES TITRES : UNE NÉCESSITÉ

L’examen de la chaîne des titres permet de déceler tout problème relatif au titre de propriété et à garantir un titre de propriété incontestable aux nouveaux acheteurs. C’est pourquoi les notaires de notre étude lui accordent une attention particulière. Ainsi, nous vérifions notamment :

  • si le vendeur est le véritable propriétaire de l’immeuble;
  • s’il possède le droit et la capacité de vendre;
  • si son conjoint ou d’autres personnes doivent consentir à la vente.

À l’aide du certificat de localisation, nous vérifions ensuite :

  • si les dimensions du terrain sont exactes;
  • si les bâtisses sont bien érigées sur le terrain vendu;
  • si la maison a été construite conformément aux règlements municipaux et aux lois de zonage;
  • si la propriété du voisin empiète sur votre terrain;
  • si les fenêtres répondent aux normes légales;
  • s’il existe des droits de passage, etc.

Enfin, par l’examen des titres, nous pouvons déceler les charges ou droits réels susceptibles d’affecter, de limiter ou de dévaluer votre droit de propriété, telles que les hypothèques, les saisies, les jugements, les servitudes, etc.

 

L’ACTE DE VENTE NOTARIÉ : UN ÉCRIT PRÉCIEUX

Les notaires de notre étude rédigeront l’acte de vente avec précision et minutie, en fonction de vos besoins : ils y inséreront toutes les clauses essentielles à la sauvegarde de vos droits. Ils instrumenteront également tout acte relié à l’acte de vente : prêt hypothécaire, servitude, quittance et autres, tels que convention d’indivision, testaments, procurations, mandats en cas d’inaptitude, etc.

L’acte notarié fait foi, preuve en main, de son contenu. Ainsi, vous recevrez une copie authentique de l’original, lequel est numéroté, répertorié et conservé dans le greffe du notaire pour votre protection.

 

L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ À DEUX

De nos jours, bien des couples, qu’ils soient ou non mariés ou unis civilement, décident d’acheter un immeuble en commun. En langage familier, on dit alors que la maison « est aux deux noms ». Par mesure de précaution, lorsqu’ils décident d’acheter à deux, les copropriétaires par indivision devraient prévoir, dans une convention, certaines règles applicables. En tant que notaire, nous pouvons les conseiller adéquatement sur l’étendue d’une telle convention et rédiger l’acte approprié

Nous tenons d’ailleurs à vous rappeler que les articles du Code civil du Québec sur le patrimoine familial ne s’appliquent pas aux conjoints de fait. Ainsi, peu importe le nombre d’années de vie commune, la résidence occupée par le couple sera la propriété des conjoints selon la quote-part établie. Plusieurs fausses affirmations circulent au sujet de l’union de fait et des droits des conjoints en cas de rupture ou de décès.

Nous pouvons vous fournir de judicieux conseils au sujet de la situation que vous vivez et, le cas échéant, nous veillerons à vous protéger en rédigeant les conventions qui s’imposent. N’attendez pas qu’il soit trop tard, consultez-nous.

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