Testaments et mandats

QU’ARRIVERA-T-IL de vos biens à votre décès?

« Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu’ils soient transmis à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès. N’est-il pas rassurant de savoir qu’au moment où votre décès attristera vos proches, vous aurez tout prévu pour leur éviter des complications? Le testament vous permet de choisir vos héritiers et légataires et d’établir clairement vos dernières volontés notamment, en ce qui concerne votre décision de faire don de vos organes et tissus. En l’absence de testament, c’est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens. Un testament bien fait est le gage du respect de vos volontés. De plus, il peut grandement faciliter le règlement de votre succession. »

 

QUELQUES BONNES RAISONS DE CHOISIR LE TESTAMENT NOTARIÉ

Le testament sert de base au règlement de votre succession. Pour cette raison, il est essentiel qu’il soit bien rédigé, complet et, surtout, sans ambiguïté. En faisant appel à nos services, notre expérience en planification successorale et en rédaction d’actes vous accordera l’assurance que votre testament ne présentera aucune difficulté d’interprétation. En tant que notaires, nous connaissons l’importance du choix des mots et saurons rédiger vos dernières volontés en accord avec les exigences de la loi. De plus, nous vous aiderons à ne rien oublier, ce qui simplifiera la tâche de ceux ou celles qui liquideront votre succession. Autre avantage certain, l’original de votre testament notarié est conservé en lieu sûr par le notaire, à l’abri d’une perte ou d’une destruction. Enfin, nous ferons inscrire votre testament au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Mentionnons toutefois que le testament notarié n’est pas déposé au Registre : on ne fait qu’y inscrire son existence, ce qui assure la discrétion tout en facilitant sa découverte à votre décès.

Le testament notarié permet également à vos héritiers d'éviter des frais et des délais importants après votre décès.

Consultez le dépliant Le testament notarié de la Chambre des notaires en cliquant ici ou contactez-nous à l'adresse info@bdlnotaires.com .

 

LE REGISTRE DES CONSENTEMENTS AU DON D’ORGANES ET DE TISSUS

La rédaction d’un testament constitue l’occasion parfaite pour réfléchir au don d’organes et de tissus. Si vous consentez à faire don de vos organes et tissus ou si vous refusez après en avoir discuté avec votre notaire, de façon libre et éclairée, il pourra le consigner dans votre testament. Ce consentement sera par la suite inscrit au Registre des consentements au don d’organes et de tissus de la Chambre des notaires du Québec. Grâce à ce registre, le personnel médical autorisé pourra vérifier éventuellement si un donneur potentiel a consenti au don d’organes et de tissus et cela dans la plus grande confidentialité. Le Registre des consentements au don d’organes

et de tissus de la Chambre des notaires du Québec est une solution efficace qui vous assure que votre volonté sera respectée lors de votre décès.

 

MANDAT EN CAS D’INAPTITUDE

La perspective de perdre la capacité de décider soi-même n’est réjouissante pour personne. Pourtant, nul n’est à l’abri d’un accident grave ou d’une maladie pouvant le priver de l’usage de ses facultés intellectuelles. Si un tel malheur vous frappait, qui s’occuperait de votre personne et de vos biens?

En prévision d’une inaptitude qui risque de se produire, la loi permet à une personne saine d’esprit de désigner, dans un  « mandat donné en prévision de l’inaptitude » la personne qui prendra soin de sa personne et de ses biens.

Idéalement, le mandat devrait être fait devant un notaire. En effet, la forme notariée permet au mandant d’obtenir d’un professionnel du droit toute l’information et les conseils concernant le geste qu’il entend poser : son utilité, ses conséquences, les formalités de son entrée en vigueur, etc.

Le mandat notarié assure en outre une plus grande sécurité puisqu’il est difficilement  contestable. Le notaire peut témoigner que le signataire a bien compris le sens et la portée du mandat et qu’il a signé ce document alors qu’il était en pleine possession de ses moyens. En outre, le mandant et le mandataire peuvent obtenir autant de copies de ce mandat que nécessaire puisque le notaire demeure gardien de l’original signé devant lui.

Consultez le dépliant Le mandat de protection notarié de la Chambre des notaires en cliquant ici ou contactez-nous à l'adresse info@bdlnotaires.com .

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