Curatelle |
Droit de la personne |
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission d’accès à l’information
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission nationale des libérations conditionnelles
- Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration
- Protecteur du Citoyen
- Tribunal des droits de la personne
Faillite |
Famille |
- Conseil du statut de la femme
- Droits et obligations dans les mots de tous les jours
- Institut de médiation et d’arbitrage du Québec
- Le Directeur de l’état civil
- Parents d’aujourd’hui
- Pensions alimentaires pour enfants (Justice Canada)
- Violence familiale (Santé Canada)
- Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille
- Centre jeunesse de l’Outaouais
- Association des familles Monoparentales et Recomposées de l’Outaouais
Habitation |
- Association des agents et courtiers immobiliers du Québec
- Bureau d’assurance du Canada
- Cité Plus (consultation taxes et évaluation foncière-Montréal)
- Droit de la copropriété
- Fonds d’indemnisation du courtage immobilier
- Registre foncier du Québec
- Régie du bâtiment du Québec
- Régie du logement du Québec
- Société canadienne d’hypothèque et de logement
- Société d’habitation du Québec
- Informations sur la copropriété
Information juridique |
- Bibliothèque de droit – Université Laval
- Commission des services juridiques
- Communications-Québec
- Éducaloi
- Justice Canada
- Ministère de la Justice du Québec
- Réseau d’accès à la Justice
- Ressources juridiques – Barreau du Québec
- Université de Montréal – Faculté de droit – Centre de recherche en droit public (Lexum)
Internationale |
- Ambassade du Canada à Bogota
- Ambassade du Canada à Berlin
- Ambassade du Canada à Caracas, Venuzuela
- Ambassade du Canada à Jakarta
- Ambassade du Canada à Manille, Philippines
- Ambassade du Canada à Paris
- Ambassade du Canada à Prague
- Ambassade du Canada à Séoul
- Ambassade du Canada à Washington D.C.
- Ambassade du Canada au Chili
- Ambassade du Canada au Danemark
- Ambassade du Canada au Mexique
- Ambassade du Canada aux Pays-Bas
- Ambassade du Canada en Argentine
- Ambassade du Canada en Espagne
- Ambassade du Canada en Finlande
- Consulat général du Canada en Italie
- Consulat général de France à Québec
- Engin de recherche pour trouver consulat ou ambassade
- Législation américaine par État
- Législation belge
- Législation française (Jurifrance)
- Législation française (Legifrance)
- Législation italienne
- Union internationale du notariat latin
Jeunesse |
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
- Commission des normes du travail section jeunesse
- Conseil permanent de la jeunesse
- Justice en bref
- Justice pour les jeunes (Justice Canada)
- Université Laval
- Université de McGill
- Université de Montréal
- Université de Sherbrooke
- Université d’Ottawa
- Université du Québec à Montréal